DVR

LE DVR DOIT ÊTRE CONSERVÉ

INDEX

DVR QU’EST-CE QUE C’EST

Le DVR constitue la base des stratégies de prévention des risques de l’entreprise. L’acronyme indique la forme abrégée du document d’évaluation des risques. Conformément au décret législatif 81 de 2008, cela doit être encadré comme un plan d’évaluation des risques, dans l’activité professionnelle et ses mesures de prévention. Exactement comme décrit dans la loi consolidée sur la sécurité au travail, l’élaboration de l’acte est une obligation si l’entreprise a au moins un employé.

L’évaluation nécessite un cadre précis, le concept n’a pas une valeur déclarative statique, mais vise à identifier, évaluer et documenter les risques, dans le but dynamique d’indiquer et de mettre en œuvre des précautions, afin de protéger la santé de l’opérateur et la sécurité générale dans l’unité de production.

Si l’on parle d’un contexte de production industrielle, par exemple, le DVR doit prendre en compte les sources de risque mécaniques, physiques, chimiques et biologiques. Ce même document doit ensuite énoncer les mesures à prendre, telles que les équipements de protection individuelle, les systèmes de barrières et les plans de prévention des risques biologiques et chimiques.

Bien que le document pertinent (DVR) soit considéré comme le point de départ de l’activité d’évaluation et de prévention des risques, dans la pratique, sa rédaction constitue l’élément de fermeture du cercle de prévention. L’élaboration et la rédaction, sont en fait les actes à la fin du processus d’analyse et de préparation des mesures de prévention des risques.

La structure de l’acte est très précise, les éléments nécessaires pour assurer sa complétude sont les suivants :

• Rapport détaillé d’évaluation des risques pour la sécurité et la santé au travail. Il est impératif qu’elle soit complétée par les critères d’évaluation des risques de l’entreprise.
• Détails des mesures prises pour la prévention des risques, cela doit inclure le type de procédures de prévention des accidents/protection individuelle et de sécurité.
• Planification dans le temps des interventions visant la prévention.
• Définition des procédures pour la mise en œuvre des mesures de prévention.
• Indication des rôles chargés de l’exécution du matériel des mesures préventives, ces chiffres doivent garantir un profil de compétence approprié à la responsabilité assignée.
• Indication des noms des acteurs de la sécurité de l’entreprise suivants, le responsable du service de prévention, le médecin compétent chargé de l’évaluation des risques et le représentant de la sécurité des travailleurs.
• Identification des zones opérationnelles pour lesquelles une formation spécifique des opérateurs est nécessaire.

Compte tenu du contenu sommaire du document, il est bon de décrire plus précisément sa structure par composantes essentielles. En effet, la rédaction d’une documentation complète pourrait entraîner de lourdes sanctions pour la personne responsable de l’évaluation. Le DVR doit donc contenir les données suivantes.

En ce qui concerne les paramètres d’identification de l’entreprise, ils doivent être spécifiquement inclus :

1. Nom de la société.
2. Adresse des sites et contacts pertinents de l’entreprise.
3. Code ATECO et type d’activité.
4. Nombre d’employés.
5. Données personnelles de l’employeur et de ses délégués aux fins de la sécurité au travail.
6. Plan des locaux, avec l’emplacement des machines et des installations.

Il est donc nécessaire de fournir l’organigramme complet avec le registre de la piscine pour le service de prévention et de protection des risques. Dans ce cas, il sera nécessaire d’indiquer les données de :

• RSPP (Responsable du Service de Prévention et de Protection).
• Médecin compétent.
• Agents de gestion des urgences.
• Représentant de la sécurité des travailleurs (RLS).

Le rapport doit comprendre une description détaillée de :

1. Les lieux de travail, tant dans les locaux de l’entreprise que dans leurs annexes accessibles au travailleur.
2. Processus de production, avec spécification des tâches.
3. Les étapes de traitement, cette partie doit inclure une liste des installations, des équipements et des produits chimiques utilisés.
4. Tâches avec une liste des travailleurs qui leur sont affectés et leur risque.
5. Critères d’évaluation des risques utilisés dans l’évaluation du cas spécifique de l’unité de production.

Après l’évaluation des risques, le DVR doit contenir des données sur l’analyse des risques. Cela implique l’ajout d’inspections des sites de production et des machines, ainsi que la surveillance sanitaire correspondante. Les données sur l’information, la formation et l’éducation obligatoires des travailleurs ne doivent pas être négligées. Le plan d’actions prévu pour la consolidation du chapitre sur la sécurité est également important.

QUI SIGNE LE DVR

Comme l’explique bien la législation pertinente, les personnes impliquées dans la rédaction du DVR sont l’employeur, le médecin compétent et le gestionnaire du service de prévention et de protection (RSPP). La consultation et l’approbation du représentant de la sécurité des travailleurs (RLS) sont requises. L’acte portera les signatures de toutes les personnes concernées. Il y a cependant une différence substantielle quant au degré de responsabilité différent attribué à chacun.

Afin de dissiper tout doute éventuel et d’aller au cœur du concept sous-jacent, une remarque sur la définition de la « date certaine » de la signature est nécessaire. Considérant le paragraphe 2 de l’article 28 du décret législatif. 81/08, le rapport doit être accompagné d’une date de validité pour que le document d’évaluation des risques (DVR) prenne effet.

Le document peut être déposé soit sous forme informatisée, soit sous forme de papier. La validité est conférée par la signature non seulement de l’Employeur, mais aussi des autres personnes impliquées. L’employeur signe en tant que personne responsable, les autres parties concernées signent le DVR pour la reconnaissance et la certification de la date d’entrée en vigueur.

Après avoir établi qui rédige le document d’évaluation des risques (DVR), qui le signe et à quel titre, le législateur établit clairement la responsabilité de l’employeur. Des sanctions importantes sont imposées par la loi. L’employeur qui n’établit pas de document d’évaluation des risques (DVR) peut être condamné à une peine d’emprisonnement d’une durée variable de trois mois, ou à une amende allant de 2 740 à 7 014 euros.

En revanche, la signature d’un acte omissif ou incomplet est sanctionnée par une amende, allant de 1 096 à 4 384 euros. Étant donné l’importance fondamentale de la protection de la sécurité en termes d’évaluation des risques sur le lieu de travail, les irrégularités liées à la rédaction du DVR peuvent être associées à des mesures de suspension d’activité par les organes de surveillance, qui sont chargés de la fonction de contrôle.

L’employeur est également responsable de l’absence de mise à jour du document d’évaluation des risques (DVR) à la suite de modifications de l’organisation au sein des unités et des accessoires de l’entreprise, des processus de production et de la mise à jour des procédures pertinentes de prévention des risques. Le fait de ne pas consulter le représentant de la sécurité des travailleurs (RLS) est également punissable.

Après avoir clarifié l’importance et la responsabilité liées à la rédaction correcte du document d’évaluation des risques (DVR), il est bon de considérer que l’évaluation des risques, la rédaction et la signature du document, doivent respecter des délais très précis. L’entrepreneur qui s’apprête à créer une nouvelle entreprise est tenu de procéder à une évaluation des risques liés aux processus, avant même le début du cycle de production.

Pour des raisons évidentes d’organisation et autres, la loi prévoit un délai de quatre-vingt-dix jours pour la signature du document (DVR). En revanche, si l’entreprise – déjà établie et non soumise à l’obligation de signer le document d’évaluation des risques – embauche un salarié, l’obligation de signer le document est immédiate. En revanche, le DVR doit être mis à jour dans les trente jours en cas de modification des conditions d’organisation et des processus de production, en cas d’accident survenu/évité ou en cas de besoins supplémentaires découlant des contrôles de surveillance sanitaire et technique.

La documentation a donc pour fonction de cadrer précisément la condition organisationnelle de l’entreprise et d’analyser la composante du risque professionnel. Cette conformité doit être considérée comme un instantané, dont la validité perdure tant que les conditions analysées persistent. Le document d’évaluation des risques (DVR) n’est donc pas lié à des délais précis. Toutefois, il est bon d’examiner le cas particulier, car le principe n’est pas toujours applicable de la même manière.

Si une entreprise s’équipe, par exemple, de systèmes de cabines insonorisées pour contrôler les émissions sonores, l’évaluation des risques sonores doit être effectuée tous les quatre ans. Il convient toutefois de préciser que le document normalisé d’évaluation des risques (DVR) est en fait la version simplifiée, destinée aux entreprises comptant jusqu’à dix employés et ne présentant pas de risques à fort impact.

RÉSUMÉ SUR DVR

Le risque est un concept qui suit la logique de la probabilité qu’un événement réel puisse se produire dans la pratique. Il est possible de quantifier la composante risque à l’aide de modèles exacts. Appliquant le principe de l’exercice d’une activité professionnelle, l’évaluation des risques prend le poids d’une mesure qui analyse les sources de danger et prend des mesures pour réduire la probabilité de survenue d’un dommage.

Vu sous cet angle, le document d’évaluation des risques (DVR), qui était un devoir de longue date, acquiert le rôle actif d’un outil au service du bon fonctionnement de l’activité de l’entreprise. La loi consolidée sur la sécurité au travail indique clairement que la signature du document d’évaluation des risques n’est pas facultative, mais constitue une obligation pour l’employeur, si l’entreprise compte ne serait-ce qu’un seul employé.

Il est donc nécessaire de définir le type de contrat qui encadre le travailleur. La norme technique est claire : un travailleur est défini comme une personne qui travaille pour une organisation, indépendamment du type de contrat en place. Elle inclut donc également la figure du stagiaire ou de l’étudiant d’un établissement de formation qui, bien que ne percevant aucun salaire pour l’activité exercée, est exposé au risque dans le cadre de son activité de formation.

Le document d’évaluation des risques (DVR) doit donc inclure dans l’évaluation toute nature de risque, qu’il soit mécanique, physique, chimique ou biologique. L’évaluation des risques nécessite également la définition des mesures de prévention mises en œuvre à travers les procédures, les plans d’intervention, les systèmes de prévention des accidents et les équipements de protection individuelle utilisés.

Le document (DVR) ne doit donc pas être considéré comme un acte formel, mais implique le respect d’un protocole précis pour l’évaluation et la préparation des mesures de prévention pertinentes. Pour que la déclaration soit correcte, plusieurs aspects essentiels doivent être pris en compte.

L’évaluation des risques doit comprendre les critères d’évaluation adoptés. Chaque source de risque doit être accompagnée des mesures de prévention pertinentes et du calendrier des mesures de protection et de prévention. Les procédures de mise en œuvre des interventions doivent être indiquées. Il existe une obligation de désigner les responsables de la coordination de la sécurité dans le cas d’événements ordinaires et spéciaux.

Il est également nécessaire d’indiquer les zones d’opération présentant le risque le plus élevé et le niveau de compétence minimum pour y accéder. Les acteurs clés sont l’employeur, le responsable du service de prévention et de protection (RSPP), le médecin compétent et le représentant des travailleurs pour la sécurité (RLS). Ces personnalités sont directement et indirectement impliquées dans la rédaction, l’approbation et la signature du document d’évaluation des risques (DVR).

Il convient toutefois de préciser que si l’Employeur assume la responsabilité juridique de la déclaration, les autres personnalités interviennent – chacune dans la mesure de ses compétences – dans la rédaction, l’approbation et la validation de la date de l’acte. À cet égard, le concept de « date certaine » est important.

Le législateur a en effet prévu des délais très précis pour l’exécution de l’acte. Si la nouvelle entreprise dispose d’un délai de quatre-vingt-dix jours à compter du début de l’activité, tout changement en cours d’activité nécessite une mise à jour du document d’évaluation des risques (DVR) dans les trente jours. En revanche, si un employé est embauché, l’obligation de modifier le DVR prend effet immédiatement.

Le professionnalisme impliqué dans la rédaction de la déclaration doit être détaillé. Du chef de la ligne de production aux responsables du département technique, chacun apporte son expertise afin de fournir les données nécessaires à une évaluation des risques qui respecte les conditions réelles de risque dans chaque unité de production.

Enfin, il s’agit d’un « instantané » de la situation à ce moment-là. Il en découle que l’introduction de systèmes plus efficaces de protection contre les accidents, qu’il s’agisse de cabines insonorisées ou de protection contre les accidents de machines, doit faire l’objet d’une mise à jour du document d’évaluation des risques (DVR).