MARQUAGE CE

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CERTIFICATION CE : MARQUAGE DES MACHINES

Outil destiné à protéger la sécurité de l’opérateur au travail et à garantir la bonne utilisation des équipements techniques, le marquage CE des machines est une auto-certification que le fabricant délivre en même temps que la fabrication de l’appareil. Cette certification permet à la machine de circuler sur le marché européen. En apposant la marque, le fabricant est tenu d’équiper la machine de tous les dispositifs de sécurité nécessaires pour assurer la conformité à la norme technique.

Depuis 1996, date d’entrée en vigueur de la directive Machines, la norme technique européenne a dicté un point fixe par rapport à l’application antérieure des normes techniques par les fabricants. Avec la dernière mise à jour, la directive Machines 42/2006/CE, oblige la compilation d’un dossier technique, qui prend en compte l’analyse des risques de la mise en service de l’unité de production. Il est donc primordial de définir les domaines d’application et les actions qui garantissent la conformité à la norme technique.

QUASI-MACHINE : QU’EST-CE QUE

Si le fabricant est appelé à produire un composant d’une machine à structure modulaire, l’élément individuel est appelé « quasi-machine ». Par définition, l’élément individuel ne doit pas avoir de capacité fonctionnelle indépendante, il est donc considéré au même titre qu’un composant de machine. Suivant ce principe, la norme technique précise que la machine partiellement achevée ne nécessite pas de marquage CE, car le même composant fait partie de l’évaluation de la machine entière selon la directive Machines 42/2006/CE.

L’ensemble de la machine aura son propre marquage CE et son propre manuel d’utilisation et d’entretien. De même, le fabricant est tenu de former le personnel à l’utilisation correcte de l’ensemble de la machine. Le fabricant de la machine partiellement achevée peut alors se contenter de faire une déclaration d’incorporation du sous-ensemble, rappelant les exigences essentielles de sécurité et la conformité aux directives CE.

Le marquage CE indique donc les caractéristiques suivantes de la machine :

1. Année de production après 1996, c’est-à-dire l’adaptation des machines à la directive « Machines ».
2. Présence d’un manuel d’instructions pour l’utilisation et l’entretien.
3. Évaluation des risques, conformément aux normes techniques de sécurité EN ISO 14120 (exigences générales pour la conception et la construction des protecteurs) et EN ISO 14119 (dispositifs de verrouillage associés aux protecteurs).

Cela implique que l’intervention de la machine doit être précédée d’une vérification de la documentation. En plus de la vérification nécessaire de la présence du marquage CE, il est nécessaire de vérifier que le nom du fabricant correspond à la déclaration de conformité CE.

Les chapitres sur la sécurité et les risques résiduels doivent également être consultés dans le manuel du propriétaire. Il est également nécessaire de vérifier que les systèmes de protection et les dispositifs de sécurité sont correctement installés.

Étape obligatoire lorsque la machine ne dispose pas du marquage CE, le rapport d’expertise assermenté est le rapport sous serment qu’un technicien rédige sur une question technico-économique ou pour certifier la vérité sur une question technique. Cela permet de garantir que la machine est conforme au marquage CE et constitue une condition préalable à la vente, à la location et à la remise sur le marché d’une machine.

Établi par un expert, ce document ne peut être délivré que par un professionnel agréé. La mise en circulation d’une machine sans la documentation correspondante peut entraîner des dommages économiques et juridiques considérables, tant pour le fabricant que pour le concepteur et le représentant légal de l’entreprise. Les sanctions envisagées comprennent à la fois une amende seule et des sanctions pénales conjointes. Il est donc conseillé de s’assurer de la conformité des machines en s’appuyant sur des professionnels.